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GESTION DES SITES NATURELS D’ESCALADE : LA LOI CHANGE !

 
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Dide



Inscrit le: 14 Juil 2007
Messages: 90
Localisation: Zinswiller

MessagePosté le: 25 Fév 2022 - 08:12    Sujet du message: GESTION DES SITES NATURELS D’ESCALADE : LA LOI CHANGE ! Répondre en citant

Ce début de semaine, la loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est parue au journal officiel.

Dans ce texte désormais officiel, l’article 215 prévoit qu’après l’article L. 311-1 du code du sport, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée. »

Bonne nouvelle !!!!!!!!!!!!!
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Cyril



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Messages: 67
Localisation: strasbourg

MessagePosté le: 25 Fév 2022 - 18:17    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour ce retour, concrètement il sera plus facile de signer des convention avec les proprio ?
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Vivi



Inscrit le: 15 Sep 2018
Messages: 25

MessagePosté le: 02 Mar 2022 - 02:37    Sujet du message: Répondre en citant

Dans un monde idéal, ça doit conduire à ce que les (re)conventionnement des falaises puissent se faire plus facilement, oui. Mais comme beaucoup de choses sont loin d'être idéales, il reste à voir les effets que ça va produire.

De ce que j'en comprends (au titre de grimpeur lambda), on n'est pas très au clair encore sur les façons dont ça va peser sur :
  • les négos entre FFME (principalement) et collectivités (souvent) sur la possibilité de maintenir les falaises existantes ou d'en équiper de nouvelles ;
  • la façon dont les Gros Zassureurs™ vont continuer, ou pas, à faire tout leur possible pour dissuader lesdites collectivités ;
  • l'impact que ça pourrait avoir sur nous, pratiquants en « bout de chaîne », notamment sur nos cotisations d'assurance, qui représentent ordinairement une part non-négligeable des cotisations auprès de nos clubs / fédé.


La tournure « un risque normal et raisonnablement prévisible » est suffisamment floue pour susciter pas mal de haussement de sourcils. Donc comme dit la news FFME : un pas de fait, reste du boulot pour voir où ça nous amène.
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tomihorvath



Inscrit le: 01 Juin 2022
Messages: 1

MessagePosté le: 01 Juin 2022 - 04:56    Sujet du message: Répondre en citant

Vivi a écrit:
Dans un monde idéal, ça doit conduire à ce que les (re)conventionnement des falaises puissent se faire plus facilement, oui. Mais comme beaucoup de choses sont loin d'être idéales, il reste à voir les effets que ça va produire.

De ce que j'en comprends (au titre de grimpeur lambda), on n'est pas très au clair encore sur les façons dont ça va peser sur :
  • les négos entre FFME (principalement) et collectivités (souvent) sur la possibilité de maintenir les falaises existantes ou d'en équiper de nouvelles ;
  • la façon dont les Gros Zassureurs™ vont continuer, ou pas, à faire tout leur possible pour dissuader lesdites collectivités ;
  • l'impact que ça pourrait avoir sur nous, pratiquants en « bout de chaîne », notamment sur nos cotisations d'assurance, qui représentent ordinairement une part non-négligeable des cotisations auprès de nos clubs / fédé.


La tournure « un risque normal et raisonnablement prévisible » est suffisamment floue pour susciter pas mal de haussement de sourcils. Donc comme dit la news FFME : un pas de fait, reste du boulot pour voir où ça nous amène.

Salut, je voulais savoir aussi merci pour l'info.
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